Pensez également à intégrer dans votre règlement les dates pendant lesquelles le parrainage client est ouvert. Vous pourrez également mentionner dans ce règlement, qu’il est sujet à modification, sans préavis de votre part.

Expliquez bien à qui est ouvert le programme de parrainage. Par exemple, est-ce que tous les internautes peuvent participer ou seulement les clients ? Le programme n’est-il disponible qu’en France Métropolitaine (pour envoi des récompenses …) ? Le programme de parrainage est-il également ouvert aux mineurs ou seulement aux plus de 18 ans ?

Donnez lieu si nécessaire à des conditions d’acceptation pour le filleul.

Doit-il réaliser un achat et rester client un minimum de temps ? Si oui, quel doit être le montant minimal de son achat et y a-t-il un délai dans lequel le filleul doit réaliser son achat après l’invitation du parrain ? Le filleul doit-il respecter certaines conditions comme l’âge, le sexe, les conditions de revenus (exemple : opération de parrainage spécifique aux adhérentes d’un club de fitness).

Si vous avez mis en place plusieurs paliers de récompenses, mentionnez les dans le règlement.

Indiquez les conditions de validité des récompenses parrain. Expliquez notamment si elles sont cumulables ? Ont-elles une date limite de validité ? Peuvent-elles être utilisées en plusieurs fois (exemple : carte cadeau) ?

Réglementez tout ce qui est relatif à l’envoi des récompenses, notamment le délai de rétractation des filleuls, le délai de traitement du parrainage et le délai d’expédition de la récompense.

Mais pensez également à intégrer une mention stipulant que les récompenses sont susceptibles d’être modifiées selon les stocks disponibles.

Il est hautement recommandé d’intégrer dans ce règlement de parrainage, une clause vous autorisant à refuser tout parrainage qui ne respecterait pas les termes de ce règlement et en particulier tout parrainage qui vous semblerait frauduleux.

Enfin, comme dans tous les contrats, nous vous conseillons de mentionner le tribunal qui sera compétent en cas de litige.

Pensez également à intégrer dans votre règlement les dates pendant lesquelles le parrainage client est ouvert. Vous pourrez également mentionner dans ce règlement, qu’il est sujet à modification, sans préavis de votre part.

Expliquez bien à qui est ouvert le programme de parrainage. Par exemple, est-ce que tous les internautes peuvent participer ou seulement les clients ? Le programme n’est-il disponible qu’en France Métropolitaine (pour envoi des récompenses …) ? Le programme de parrainage est-il également ouvert aux mineurs ou seulement aux plus de 18 ans ?

Donnez lieu si nécessaire à des conditions d’acceptation pour le filleul.

Doit-il réaliser un achat et rester client un minimum de temps ? Si oui, quel doit être le montant minimal de son achat et y a-t-il un délai dans lequel le filleul doit réaliser son achat après l’invitation du parrain ? Le filleul doit-il respecter certaines conditions comme l’âge, le sexe, les conditions de revenus (exemple : opération de parrainage spécifique aux adhérentes d’un club de fitness).

Si vous avez mis en place plusieurs paliers de récompenses, mentionnez les dans le règlement.

Indiquez les conditions de validité des récompenses parrain. Expliquez notamment si elles sont cumulables ? Ont-elles une date limite de validité ? Peuvent-elles être utilisées en plusieurs fois (exemple : carte cadeau) ?

Réglementez tout ce qui est relatif à l’envoi des récompenses, notamment le délai de rétractation des filleuls, le délai de traitement du parrainage et le délai d’expédition de la récompense.

Mais pensez également à intégrer une mention stipulant que les récompenses sont susceptibles d’être modifiées selon les stocks disponibles.

Il est hautement recommandé d’intégrer dans ce règlement de parrainage, une clause vous autorisant à refuser tout parrainage qui ne respecterait pas les termes de ce règlement et en particulier tout parrainage qui vous semblerait frauduleux.

Enfin, comme dans tous les contrats, nous vous conseillons de mentionner le tribunal qui sera compétent en cas de litige.